Condition générales de vente
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Conditions Générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet www.equibel57.fr ou sur catalogue.
Le site www.equibel57.fr est édité par :
- Isabelle SIMON – Enseigne Equibel57
- Statut : Entreprise Individuelle / Auto-entrepreneur (TVA non applicable, art. 293-B du CGI)
- Siège social : 21 rue du Haut de Molleux, 57685 AUGNY
- SIREN : 753 952 258 (RCS Metz TI 753 952 258)
- Contact : 06.88.01.60.09 | isimon@equibel57.fr
Le site permet à Equibel57 de proposer à la vente (en qualité de revendeur) des compléments alimentaires et produits de soins naturels pour les animaux (chevaux, chiens & chats), à destination des particuliers (propriétaires) et des professionnels (centres équestres, fermes).
⚠️ Avertissement important (Limite de responsabilité santé) :
Les informations et conseils prodigués par Equibel57 quant à l'utilisation des produits ne se substituent en aucun cas à un avis thérapeutique ou médical éclairé d’un vétérinaire. Les produits distribués (notamment la gamme Vital Herbs) sont des suppléments nutritionnels et des produits de soin visant le bien-être quotidien de l'animal ; ils ne sont pas des médicaments vétérinaires. Seul un vétérinaire est habilité à établir un diagnostic. Equibel57 décline toute responsabilité quant aux décisions ou actions prises par l'usager suite aux conseils de consultation du site.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et régissent les relations contractuelles entre Equibel57 et son Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve dès lors qu'il valide sa commande. Equibel57 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits
EQUIBEL57 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par Equibel57 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les traductions en français des étiquettes étrangères sont disponibles sur les fiches articles afin que le Client achète en parfaite connaissance de la composition et du mode d'emploi. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de equibel57, isabelle SIMON, ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par www.equibel57.fr est disponible. Equibel57 décline toute responsabilité quant aux effets liés à l'utilisation et consommation des produits vendus par la boutique www.equibel57.fr ou par isabelle SIMON en direct auprès des clients. Les traductions en français des étiquettes articles décrivant dans une langue étrangère les propriétés d'un produit, sont disponibles sur les fiches articles du site internet. Les clients achètent ainsi en connaissant parfaitement les compositions, le mode d'emploi et l'utilité des produits.
le Client peut prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Commande
Le processus de commande s'effectue directement sur le site : choix des produits, vérification/modification du panier, acceptation des CGV, choix du mode de paiement et validation. L’engagement prend effet dès acceptation du paiement de la commande. Un e-mail de confirmation et un accusé de réception valant facture sont envoyés au Client.
L'acheteur est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison fournies. En cas d'erreur de saisie, Equibel57 ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer. Les commandes sont destinées à l'usage personnel des clients pour leurs animaux. En cas de rupture de stock d’un produit, le client sera informé, de sa non-disponibilité. Toutes les commandes sont destinées à l’usage personnel des clients (pour leurs animaux).
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) nets. La TVA est non applicable (art. 293-B du CGI). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. Le paiement de la totalité du prix est exigé lors de la commande.
Article 5. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue au choix du Client selon les modes suivants :
- Par Carte Bancaire : Paiement sécurisé via le protocole Banque Populaire (BPL 3D Secure). Les données bancaires sont cryptées et traitées directement sur le serveur sécurisé de la banque. Equibel57 n’a jamais accès à ces coordonnées.
- Par Virement Bancaire : Le RIB est communiqué au client après validation de sa commande.
- Par Chèque : À l'ordre d'Equibel57, à envoyer à l'adresse du siège social (21 rue du Haut de Molleux, 57685 AUGNY).
Note : En cas de non-réception du règlement sous un délai raisonnable, la commande sera annulée.
Article 6. Expéditions et Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retour de colis pour adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client.
*Livraisons
Après confirmation de la commande et réception du règlement, equibel57 s’engage à faire l’expédition des produits par la poste en colissimo sans signature pour une livraison avec un délai moyen de 3 à 5 jours, en France métropolitaine. Pour Luxembourg, Allemagne, belgique, Espagne et Italie délai moyen de 5 à 7 jours, colissimo avec signature ou via Mondial Relay
Dans le cas où un produit serait en rupture de stock, le délai de livraison sera de 10 à 15 jours. Le client sera donc informé par email du délai exact suivant l’approvisionnement des produits manquants. (ex : mélanges de plantes de 4kg et 7kg annoncés sur le site avec un délai de 10 supplémentaires)
La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande en ligne.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Equibel57 ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Tout colis renvoyé à equibel57 à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera réexpédié aux clients et à ces frais.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze jours (15 jours) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours (14jours) qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.1 Délais indicatifs
Produits en stock : Expédition sous 24h à 48h (les commandes passées le matin sont généralement expédiées l'après-midi).
6.2 Tarifs d'expédition par type de transport
A. Par la Poste - COLISSIMO DOMICILE (France métropolitaine - Sans signature)
Délai moyen de livraison : 3 à 5 jours ouvrés
- Jusqu'à 0,500 kg : 7,50 €
- De 0,501 à 1 kg : 9,99 €
- De 1,01 à 2 kg : 12,00 €
- De 2,01 à 5 kg : 17,00 €
- De 5,01 à 10 kg : 25,00 €
- De 10,01 à 15 kg : 31,00 €
- De 15,01 à 25 kg : 39,00 €
B. Par RELAIS PICK UP (France métropolitaine)
Délai moyen : 5 jours ouvrés | Offert dès 79 € d'achat
- Jusqu'à 1 kg : 5,40 €
- De 1 à 3 kg : 7,80 €
- De 3 à 10 kg : 12,60 €
- De 10 à 20 kg : 21,00 €
C. International - COLISSIMO / DPD (Luxembourg, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie - Avec signature)
Délai moyen : 5 à 7 jours ouvrésDe 0 à 0,50 kg : 14,00 €
- De 0,501 à 1 kg : 20,00 €
- De 1,01 à 2 kg : 23,00 €
- De 2,01 à 5 kg : 28,00 €
- De 5,01 à 10 kg : 46,00 €
- De 10,01 à 15 kg : 67,00 €
6.3 Services spécifiques de proximité
Retrait sur place (Augny 57685) : Gratuit. Une remise de 5 % est accordée sur la commande.
Tarif kilométrique global (selon Mappy) divisé par le nombre de personnes livrées (compter en moyenne 1,50 € par personne) :
- De 0 à 20 km : Gratuit
- De 21 à 50 km : 8,00 €
- De 51 à 80 km : 15,00 €
- De 81 à 120 km : 20,00 €
Article 7. Erreur de livraison et Non-conformité
Equibel57 s’engage à échanger ou rembourser les produits non conformes à la commande si l’erreur lui est imputable. Le Client doit formuler sa réclamation par e-mail ou courrier dans les meilleurs délais après la livraison, en y joignant ses coordonnées, le numéro de commande, les références des produits, la copie de la facture et le motif. En cas d'erreur avérée d'Equibel57, les frais de retour seront intégralement pris en charge par l'entreprise.
Article 8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive d'Equibel57 jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.
Article 9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
🚫 Exception d'hygiène et de sécurité : Ce droit ne s'applique pas aux produits qui ont été descellés ou endommagés par le Client après la livraison. Pour être acceptés, les produits doivent être retournés dans leur parfait état et emballage d’origine complet (opercule de sécurité des pots/flacons non ouvert, sac kraft de plantes fermé).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier via le formulaire type ci-dessous (ou sur papier libre) et renvoyer les articles par Colissimo à -Equibel57, 21 rue du haut de molleux, 57685 AUGNY.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle Equibel57 est informée de cette rétractation (le remboursement peut être différé jusqu'à récupération effective des biens).
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
"À l'attention de Equibel57 – isimon@equibel57.fr :Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :- Numéro de commande :- Commandé le : [___] / Reçu le : [___]- Nom du consommateur :- Adresse du consommateur :- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :- Date : "
Article 10. Garanties et ResponsabilitésEquibel57 garantit la conformité et l'origine des produits vendus (sélectionnés auprès de ses fournisseurs officiels). Les dates limites de consommation (DLUO/DDM) indiquées sur les emballages doivent être respectées par le Client.
La responsabilité d'Equibel57 ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'allergie ou réaction imprévisible de l'animal, ou de modifications des produits issues directement des fabricants. En tout état de cause, la responsabilité d'Equibel57 est strictement limitée au montant de la commande passée.
Article 11. Données Personnelles
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement, la facturation et l’acheminement des commandes. Equibel57 s’engage à protéger ces données et à ne jamais les communiquer ou les vendre à des tiers à des fins commerciales. Pour connaître l’ensemble de vos droits (accès, rectification, suppression) et l’usage de nos outils (Google Analytics, Pixels Meta), veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
Article 12. Règlement des Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client et Equibel57 s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé dont relève Equibel57 :
En voici les coordonnées :
Agréé CECMC / Ministère de l'Economie et des Finances
- Organisme : Sas Médiation Solution
- Adresse : 222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Tel. 04 82 53 93 06
- Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
- Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Equibel57 informe également le client de l’existence de la plateforme de règlement en lignes des litiges mise en place par la commission européenne et de la possibilité d’y recourir, (article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013), voici le lien :
Dernière modification des CGV : 19/07/2026